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1. |
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par
l’Acheteur auprès de AB Supplies S.A. (le ‘Vendeur’) sur Internet, par téléphone,
fax, courrier ou e-mail. Ces commandes s’inscrivent dans le cadre d’un commerce
pour utilisation à des fins professionnelles.
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2. |
Sauf s'il est convenu expressément autrement par écrit entre les parties, les clauses
et conditions reprises aux présentes conditions constituent l'ensemble des accords
et conventions conclus entre Acheteur et Vendeur, nonobstant toutes dispositions
contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents émis par
l'Acheteur.
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3. |
Les offres du Vendeur sont faites sans engagement et sont révisables à tout moment
sans préavis.
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4. |
Les prix de vente s'entendent hors toutes taxes. Toute nouvelle charge fiscale,
douanière ou de transport venant augmenter le prix de revient au cours de l'exécution
d'une transaction ou d'une commande viendra en augmentation du prix convenu (l’Acheteur
sait que la T.V.A. est également applicable sur ces taxes).
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5. |
Toutes les offres de prix du Vendeur sont toujours données sans engagement, jusqu'à
ce qu'un accord ait été convenu.
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6. |
Les quantités à livrer devront nécessairement correspondre aux quantités standards
d'emballage, connues de l'Acheteur.
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7. |
Sauf disposition contraire, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls
de l'Acheteur dès leur départ des entrepôts du Vendeur, quel que soit le mode de
transport.
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8. |
Toutes les marchandises et travaux à façon sont considérés comme acceptés dans les
8 jours suivant la livraison. Toute réclamation concernant les quantités, qualité,
l'exécution formulée après ce délai ne sera pas admise. Toute réclamation doit être
formulée par lettre recommandée.
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9. |
Tout retard dans la livraison des marchandises ne peut annuler la commande et ne
peut donner lieu à aucun dédommagement.
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10. |
Conditions spécifiques aux commandes passées par l’Acheteur par voie électronique,
comme par exemple à l’aide du système de commande disponible dans l’espace client
du site du Vendeur (ci-après ‘le Système de commande Internet’) :
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10.1 |
L’utilisation du site et/ou du Système de commande Internet emporte l’adhésion aux
présentes conditions générales. |
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10.2 |
Le Vendeur a l’entière propriété du site (y compris tous les droits de propriété
intellectuelle sur le site et sur son contenu). Il accorde une licence d’utilisation
non exclusive à ses utilisateurs. Aucune copie – même partielle – du site ou de
son contenu n’est permise sans une autorisation écrite du Vendeur. Le Vendeur décline
toute responsabilité quant au contenu de sites tiers auxquels il est renvoyé sur
le site du Vendeur au moyen d’un lien hypertexte.
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10.3 |
L’Acheteur qui décide d’utiliser le Système de commande Internet désigne un (ou
des) administrateur(s). Celui-ci peut permettre à d’autres utilisateurs (les délégués)
de passer des commandes pour la société. L’Acheteur garantit que l’administrateur
peut valablement représenter la société. Toute commande passée par un administrateur
ou un de ses délégués engage pleinement l’Acheteur.
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10.4 |
Le Vendeur se garde le droit de retirer à tout moment l’agréation qu’il aurait donné
à la désignation d’un délégué et de désactiver ce délégué. |
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10.5 |
Les parties dérogent expressément aux obligations reprises aux articles 8 §1er,
9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de
la société de l’information: les informations données sur le site et les accusés
de réception envoyés par le Vendeur suffisent à remplir les obligations d’information
du Vendeur. |
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10.6 |
le Vendeur ne garantit pas que l’aspect extérieur des produits qu’il est possible
de commander sur son site corresponde parfaitement à celui des produits figurant
sur les photos de ces produits publiées sur le site. |
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10.7 |
Le franco de port est accordé pour toute commande livrable en Belgique et au Grand
Duché de Luxembourg passée à l’aide du Système de commande Internet. |
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10.8 |
Lorsqu’une commande est passée à l’aide du Système de commande Internet, l’Acheteur
reçoit sans délai un accusé de réception de sa commande. Cet accusé ne signifie
en aucune façon que la commande est acceptée. La commande peut encore être refusée
par les services du Vendeur. |
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10.9 |
Les mots de passe et les Identifications (ou login), ensemble les ‘codes’, délivrés
aux utilisateurs du Système de commande Internet sont strictement personnels. Les
utilisateurs sont responsables de l’utilisation faite de ces codes. Toute commande
passée au moyen des codes d’un utilisateur (qu’il soit l’administrateur de l’Acheteur
ou un délégué de celui-ci) engagera l’Acheteur. En cas de soupçon de perte de la
confidentialité des codes d’un utilisateur, l’Acheteur en informera immédiatement
le Vendeur afin que les mesures adéquates puissent être prises. |
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10.10 |
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’Acheteur ou
à son système informatique des suites de l’utilisation du système de commande Internet. |
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11. |
Les parties s’engagent à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection
de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toutes
les informations relatives au traitement des données personnelles sous la responsabilité
du Vendeur sont reprises dans la Charte Vie Privée publiée sur le site du Vendeur
ou envoyée à première demande. |
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12. |
Le Vendeur peut transmettre de temps en temps à l’Acheteur des promotions venant
des fournisseurs du Vendeur. En aucun cas le Vendeur ne sera responsable de la légalité
ou de la bonne exécution de ces promotions. |
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13. |
Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas où les marchandises à exécuter
par ses soins d'après des données de l'Acheteur seraient couvertes par un brevet
ou un modèle quelconque déposé. |
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14. |
En cas de défaut dans le produit livré, la garantie du Vendeur se limite, quelles
que soient les conséquences de ce défaut, au prix du produit pour autant que cela
soit permis par les dispositions impératives applicables en l’espèce. Dans les limites
de ce qui est permis par la loi, aucun autre dommage n'est à charge du Vendeur,
qu'il soit subi par l'Acheteur ou par un tiers à ce contrat et ce quand bien même
il s'agirait de dommages corporels. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans
l'autorisation écrite du service après-vente. Une telle autorisation n'entraîne
aucune reconnaissance par le Vendeur que les marchandises renvoyées sont défectueuses
ou non conformes. En tout état de cause, la marchandise renvoyée voyagera aux frais,
risques et périls de l'Acheteur. |
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15. |
L'Acheteur ne pourra vendre, donner en gage ou se dessaisir à titre quelconque des
marchandises vendues, tant que le prix et les charges n'en auront pas été payés
intégralement. |
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16. |
L'Acheteur deviendra propriétaire des marchandises après avoir payé toutes les factures
relatives à ces marchandises. |
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17. |
Toutes les factures sont payables à Bruxelles, au grand comptant à la livraison,
sauf accord écrit entre les parties. Si la somme due n'est pas réglée dans les délais,
cette somme sera majorée de 20 % sans qu'aucune sommation ne soit nécessaire. Si
le règlement n'intervient pas, des dommages et intérêts seront dus de plein droit
et fixés forfaitairement à 20 % avec un minimum de 40 €. Tout paiement à des personnes
intermédiaires est considéré comme inexistant. |
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18. |
Si l'Acheteur ne respecte pas les obligations stipulées dans le présent document
ou dans tout autre contrat conclu avec le Vendeur, le Vendeur aura le droit de résoudre
le contrat sans préjudice de son droit de réclamer une indemnité.
De plus, toutes autres sommes encore dues, ainsi que les traites encore en cours
et les frais de recouvrement, deviennent immédiatement exigibles. |
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19. |
Si l’une des clauses du présent contrat vient à être déclarée nulle, cette nullité
n’affectera pas la validité des autres clauses. |
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20. |
Les présentes conditions générales pourront être adaptées à tout moment. Elles seront
applicables sur toutes les commandes passées après la communication des nouvelles
conditions générales à l’Acheteur ou, pour les commandes passées à l’aide du Système
de commande Internet, après leur publication sur le site. |
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21. |
En cas de contestation concernant la livraison et l'exécution de travaux, seuls
les Tribunaux de Bruxelles seront compétents. |
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22. |
Le présent contrat est régi par le droit belge. |
